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Le Conseil fédéral mise sur l’autorégulation des médias

Berne, 29.06.2011 - Les médias sont confrontés à d’importants défis. C’est le constat dressé par le Conseil fédéral dans un rapport en réponse à un postulat déposé par le Conseiller National Hans-Jürg Fehr. Conscient de l’importance du rôle que les médias ont à jouer dans le processus démocratique et la formation de l’opinion publique, le Conseil fédéral estime cependant qu’il appartient à la branche de gérer les changements structurels. Pour le moment, il renonce à de nouvelles mesures de soutien étatiques. Le Conseil fédéral dressera un nouvel état des lieux dans quatre ans.

Le 12 juin 2009, le Conseiller national Hans-Jürg Fehr a déposé le postulat "Garantir la diversité de la presse", dans lequel il demandait un rapport sur la situation présente et à venir de la presse en Suisse. Il craignait qu’en raison des tendances au monopole, la presse ne présente plus la diversité requise pour pouvoir remplir son rôle central dans le débat démocratique. Par ailleurs, la Commission des institutions politiques du Conseil national a demandé au Conseil fédéral de mettre à jour l’étude Ecoplan sur l’encouragement indirect de la presse, réalisée par le bureau de recherche du même nom en 2001, et de proposer d’autres formes d’encouragement à la presse ainsi que différentes variantes pour passer du système actuel d’encouragement indirect à un système d’encouragement direct.

Responsabilité et autorégulation
Le rapport dresse le tableau des changements structurels que connaissent actuellement les médias et décrit les tendances qui, vues sous l’angle de la diversité et de la qualité des médias, pourraient devenir problématiques à moyen ou long terme. Pour le Conseil fédéral, les médias doivent, dans un premier temps, chercher eux-mêmes la manière de gérer ces changements et les difficultés qui les accompagnent. Ils sont notamment invités à créer une base économiquement viable pour l’offre journalistique en ligne, à améliorer les conditions de travail des journalistes et à garantir la qualité dans le domaine en ligne.

Le Conseil fédéral dressera un nouvel état des lieux après quatre ans. S’il devait conclure que les efforts fournis par les médias ne suffisent pas pour garantir des prestations indépendantes d’un point de vue étatique et démocratique, il pourrait alors envisager certaines mesures. Sont envisageables entre autres le développement de la formation et du perfectionnement des professionnels de médias, la révision des taxes postales préférentielles, des allégements par le biais de la TVA et l’introduction d’une disposition constitutionnelle afin de créer les compétences fédérales nécessaires à un soutien direct des médias.

Etudes scientifiques
Le rapport se base sur cinq études scientifiques consacrées à la presse, et plus largement, à l’ensemble des médias, ainsi que sur une étude qui porte sur les formes actuelles d’encouragement de la presse en Suisse. Ces études montrent l’évolution économique et les changements dans l’utilisation des médias en Suisse. Elles abordent les processus de concentration, la diminution des informations politiques dans les journaux régionaux ainsi que la baisse des recettes publicitaires enregistrées par les journaux disponibles par abonnement. En outre, elles constatent une détérioration de la qualité de l’information non seulement dans la presse, notamment régionale, mais également, et de manière tout aussi marquée, dans les médias en ligne ou gratuits.

Mesures d’encouragement envisageables
Plusieurs mesures d’encouragement directes ou indirectes sont envisageables pour renforcer les médias et leur contribution au débat démocratique. Actuellement, seules des mesures indirectes sont appliquées en Suisse, à savoir des tarifs postaux préférentiels pour certains journaux locaux ou régionaux ainsi que pour la presse associative, et une réduction du taux de la TVA pour les imprimés. Or, l’évaluation de cette forme d’aide montre qu’elle soulage économiquement les éditeurs et les associations, mais n’a aucun effet direct sur la diversité journalistique. Quant aux nouvelles mesures envisageables, force est de constater que la Constitution ne laisse au Conseil fédéral qu’une faible marge de manœuvre, en particulier dans le domaine de l’encouragement direct.

Les études suivantes ont été réalisées :

Evolution économique des médias en Suisse de 2000 à 2010 (E. Kradolfer / U. Custer / M. Künzler)

Pluralisme et diversité dans la presse régionale (SwissGIS : W.A. Meier et autres)

Concentration des médias et diversité des opinions (FöG : E. Kamber / K. Imhof)

La branche suisse des médias en 2015 (IPMZ Dr. B. Rimscha / Prof. G. Siegert)

Effets de l’internet sur la pratique journalistique et sur les normes professionnelles du journalisme (IAM : Dr. des. G. Keel / Prof. V. Wyss)

Une étude supplémentaire analyse les formes actuelles d’aide à la presse :

Evaluation du régime d’encouragement à la presse depuis 2008 et des modèles alternatifs (Ecoplan).