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Annonces bouchon Médias Suisses

Les éditeurs ont la possibilité de soutenir des projets de MÉDIAS SUISSES en publiant gratuitement une annonce de complaisance. Deux sujets sont proposés :

- un sujet en faveur de la propriété intellectuelle dans la presse - "Le droit d’auteur. Le violer, c’est voler"
- un sujet pour la promotion du portail d’abonnement presseabo.ch des éditeurs suisses.

Attention : à partir du 1er septembre 2011, PRESSE SUISSE devient MÉDIAS SUISSES. Nous vous invitons par conséquent à télécharger ces nouveaux sujets et à ne plus publier d’annonces bouchon avec l’ancienne appellation de notre association.

Annonces Droit d’auteur

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Le Conseil fédéral mise sur l’autorégulation des médias

Berne, 29.06.2011 - Les médias sont confrontés à d’importants défis. C’est le constat dressé par le Conseil fédéral dans un rapport en réponse à un postulat déposé par le Conseiller National Hans-Jürg Fehr. Conscient de l’importance du rôle que les médias ont à jouer dans le processus démocratique et la formation de l’opinion publique, le Conseil fédéral estime cependant qu’il appartient à la branche de gérer les changements structurels. Pour le moment, il renonce à de nouvelles mesures de soutien étatiques. Le Conseil fédéral dressera un nouvel état des lieux dans quatre ans.

Le 12 juin 2009, le Conseiller national Hans-Jürg Fehr a déposé le postulat "Garantir la diversité de la presse", dans lequel il demandait un rapport sur la situation présente et à venir de la presse en Suisse. Il craignait qu’en raison des tendances au monopole, la presse ne présente plus la diversité requise pour pouvoir remplir son rôle central dans le débat démocratique. Par ailleurs, la Commission des institutions politiques du Conseil national a demandé au Conseil fédéral de mettre à jour l’étude Ecoplan sur l’encouragement indirect de la presse, réalisée par le bureau de recherche du même nom en 2001, et de proposer d’autres formes d’encouragement à la presse ainsi que différentes variantes pour passer du système actuel d’encouragement indirect à un système d’encouragement direct.

Responsabilité et autorégulation
Le rapport dresse le tableau des changements structurels que connaissent actuellement les médias et décrit les tendances qui, vues sous l’angle de la diversité et de la qualité des médias, pourraient devenir problématiques à moyen ou long terme. Pour le Conseil fédéral, les médias doivent, dans un premier temps, chercher eux-mêmes la manière de gérer ces changements et les difficultés qui les accompagnent. Ils sont notamment invités à créer une base économiquement viable pour l’offre journalistique en ligne, à améliorer les conditions de travail des journalistes et à garantir la qualité dans le domaine en ligne.

Le Conseil fédéral dressera un nouvel état des lieux après quatre ans. S’il devait conclure que les efforts fournis par les médias ne suffisent pas pour garantir des prestations indépendantes d’un point de vue étatique et démocratique, il pourrait alors envisager certaines mesures. Sont envisageables entre autres le développement de la formation et du perfectionnement des professionnels de médias, la révision des taxes postales préférentielles, des allégements par le biais de la TVA et l’introduction d’une disposition constitutionnelle afin de créer les compétences fédérales nécessaires à un soutien direct des médias.

Etudes scientifiques
Le rapport se base sur cinq études scientifiques consacrées à la presse, et plus largement, à l’ensemble des médias, ainsi que sur une étude qui porte sur les formes actuelles d’encouragement de la presse en Suisse. Ces études montrent l’évolution économique et les changements dans l’utilisation des médias en Suisse. Elles abordent les processus de concentration, la diminution des informations politiques dans les journaux régionaux ainsi que la baisse des recettes publicitaires enregistrées par les journaux disponibles par abonnement. En outre, elles constatent une détérioration de la qualité de l’information non seulement dans la presse, notamment régionale, mais également, et de manière tout aussi marquée, dans les médias en ligne ou gratuits.

Mesures d’encouragement envisageables
Plusieurs mesures d’encouragement directes ou indirectes sont envisageables pour renforcer les médias et leur contribution au débat démocratique. Actuellement, seules des mesures indirectes sont appliquées en Suisse, à savoir des tarifs postaux préférentiels pour certains journaux locaux ou régionaux ainsi que pour la presse associative, et une réduction du taux de la TVA pour les imprimés. Or, l’évaluation de cette forme d’aide montre qu’elle soulage économiquement les éditeurs et les associations, mais n’a aucun effet direct sur la diversité journalistique. Quant aux nouvelles mesures envisageables, force est de constater que la Constitution ne laisse au Conseil fédéral qu’une faible marge de manœuvre, en particulier dans le domaine de l’encouragement direct.

Les études suivantes ont été réalisées :

Evolution économique des médias en Suisse de 2000 à 2010 (E. Kradolfer / U. Custer / M. Künzler)

Pluralisme et diversité dans la presse régionale (SwissGIS : W.A. Meier et autres)

Concentration des médias et diversité des opinions (FöG : E. Kamber / K. Imhof)

La branche suisse des médias en 2015 (IPMZ Dr. B. Rimscha / Prof. G. Siegert)

Effets de l’internet sur la pratique journalistique et sur les normes professionnelles du journalisme (IAM : Dr. des. G. Keel / Prof. V. Wyss)

Une étude supplémentaire analyse les formes actuelles d’aide à la presse :

Evaluation du régime d’encouragement à la presse depuis 2008 et des modèles alternatifs (Ecoplan).

La nouvelle législation sur la poste est sous toit

14 décembre 2010

Berne (ats) La nouvelle législation sur la poste, qui fait l’impasse sur la libéralisation totale du marché, est sous toit. Le Conseil des Etats a éliminé mardi les dernières divergences en se ralliant au National sur l’aide à la distribution de la presse.

Les contributions accordées par la Confédération pour la distribution de la presse régionale et locale passeront ainsi de 20 à 30 millions de francs par an et celles pour la presse associative de 10 à 20 millions. Le Conseil des Etats a aussi finalement accepté d’exclure du soutien fédéral les réseaux de journaux à pages communes tirant à plus de 100’000 exemplaires.

Pas de libéralisation
Pour le reste, les deux Chambres ont biffé du dossier tous les éléments impliquant une ouverture complète du marché postal. Vu les fortes oppositions et les menaces de référendum, pas question pour l’instant de fixer les modalités d’une suppression du dernier monopole de La Poste sur les lettres de moins de 50 grammes.

En contrepartie, le Conseil fédéral a été chargé de présenter un rapport d’évaluation et d’éventuelles nouvelles propositions de libéralisation trois ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Cette dernière se cantonne donc à réguler le marché actuel.

Nouvelle PostCom
En principe, tout fournisseur de services postaux pourra commencer son activité à tout moment. Mais il devra se faire enregistrer auprès de l’autorité de régulation, la future Commission de la poste (PostCom). Le Conseil fédéral pourra toutefois libérer de l’obligation de s’annoncer les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de faible importance.

La nouvelle PostCom, composée de cinq à sept membres indépendants du marché postal et nommés par le Conseil fédéral, prendra le relais de l’actuelle autorité de régulation postale PostReg. Elle surveillera le marché.

Les différents acteurs du marché seront notamment tenus d’informer les consommateurs (transparence des tarifs, obligations en matière de protection des données), de négocier une convention collective de travail et de respecter les conditions de travail usuelles dans la branche.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des transports postaux, les opérateurs devront garantir, contre rémunération, l’accès de leurs concurrents à leurs cases postales. Les mêmes règles s’appliqueront à l’échange de données d’adresses. En cas de litige, la Postcom tranchera.

Service universel
Le service universel continuera d’être assuré par La Poste. L’offre de base comprendra toujours le transport de lettres, de colis, de journaux et de périodiques ainsi que les services de paiement. Les prestations de service universel devront être assurée par un réseau d’offices et d’agences couvrant l’ensemble du pays.

Ces services doivent être disponibles dans toutes les régions et pour tous les groupes de la population à une distance raisonnable (20 minutes à pied ou en transport public). Le géant jaune sera aussi tenu de distribuer le courrier à domicile dans toutes les zones habitées à l’année.

Mais le Conseil fédéral pourra fixer des exceptions pour quelques ménages dont le domicile est d’un accès extrêmement difficile. Il pourra aussi prévoir d’autres formes de distribution. La PostCom veillera à ce que La Poste remplisse son mandat.

La commission émettra des recommandations en cas de fermeture et de transfert de bureaux et d’agences. L’ex-régie devra quant à elle consulter les communes concernées avant de prendre une décision et s’efforcer de parvenir à un accord.

Organes de conciliation
Il reviendra aussi à la Postcom d’instaurer l’organe de conciliation qui réglera les litiges entre les consommateurs et les prestataires. Un émolument sera perçu pour la procédure. Les frais de procédure seront pris en charge par les opérateurs. Les parties ne seront toutefois pas liées par la décision de l’organe de conciliation.

La Postcom instruira les infractions à la loi et les juge. Les entreprises fautives pourront être tenues de payer jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires moyen réalisé les trois dernières années en Suisse par des services postaux.

Politique des médias - Manifeste

Les médias jouent un rôle essentiel dans la communication publique et la formation des opinions politiques en particulier. En Suisse, avec le fédéralisme et le système de démocratie directe que nous connaissons, le public se montre depuis toujours très attaché à une offre médiatique plurielle et équilibrée, garante d’un débat d’idées indispensable à la formation de la volonté politique des citoyens. Si les attentes du public sont comblées à l’heure actuelle, il n’en demeure pas moins que l’évolution tant conjoncturelle que structurelle qu’affronte aujourd’hui la branche des médias place les éditeurs devant des défis considérables.

Texte du manifeste

Tendancespub2010 : une étude nationale sur le développement de la publicité et de la communication

Réalisée pour Le Temps et la Handelszeitung auprès de grands annonceurs, des CEO d’agences de publicité et de médias en Suisse, l’étude Tendancespub2010 prend le pouls de la branche en Suisse.
Après la forte contraction de 2009, on s’attend à une faible croissance en 2010 et à une forte progression ces prochaines années due tant au développement de nouvelles plates-formes qu’à la nécessité de communiquer de manière accrue pour atteindre des cibles qui se fragmentent. Les médias numériques devraient se tailler la part du lion. Les médias imprimés de qualité seront favorisés. Les réseaux sociaux constituent l’actualité du secteur.

- La branche traverse une phase de refonte. La poursuite de la fragmentation des marchés de l’offre et de la demande implique des efforts de communication accrus pour atteindre les groupes cibles et la diversification des budgets de communication. Définir un mix médias percutant (intégrant « anciennes » et « nouvelles » plates-formes de communication) devient encore plus nécessaire et exige compétences, connaissances et créativité.

- La combinaison des « anciennes » et des « nouvelles » formes de communication garde toute son importance. Les médias imprimés oant toujours l’avantage grâce à leur forte pénétration. Les marques médias de qualité et à forte identité (indépendance et crédibilité) seront également favorisées dans un monde toujours plus saturé d’informations. 

- Le succès des médias en ligne et mobiles va se poursuivre très fortement. Un énorme champ d’expérimentation s’ouvre dans la communication via les réseaux sociaux, l’iPhone ou encore l’iPad. La mesure de la performance y gagnera en importance.  

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